Réglement du concours « Animalae.com »

 Article 1 - Propriété
Le concours sur Animalae.com est organisé par la société HELIOVISTA - Concours Animalae.com - BP 68 - 69672 Bron Cedex. France. Ce concours se déroule en plusieurs sessions à partir du 15.11.2009.

Article 2 : Participation
La participation aux sessions du concours  est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.

Article 3 – Inscription initiale requise
La première participation aux sessions du concours  nécessite  la création,  sur le site www.animalae.com, d'un compte joueur par l'intermédiaire d’un formulaire d'enregistrement indiquant nom, prénom, adresse postale et adresse mail. Les données introduites par ce formulaire seront utilisées pour identifier le joueur gagnant et pour lui faire parvenir son gain. Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Toute inscription sera suivie par l’envoi d’un message électronique au nouvel inscrit; dans ce message se trouvera un hyperlien qu’il faudra suivre (en cliquant dessus ou en recopiant l’adresse http sur son browser) afin de confirmer définitivement l’inscription. Votre inscription est valable jusqu’à votre désinscription volontaire du site, ou jusqu’à votre désinscription par l’organisateur (en cas de tentative de fraude, de non respect du présent règlement ou d’agression vis-à-vis du site).

Article 4 – Mode de participation aux sessions du concours
Pour chaque session du concours, une question en rapport avec l’objet de la session est posée. La participation se déroule en répondant à la question, via un formulaire sur la page de la session du concours, en suivant scrupuleusement les indications données pour rédiger la réponse. Une seule participation est possible par compte joueur et par session. Pour participer, il faut impérativement être inscrit sur le site.
Un clic sur le bouton de participation en bas de la page d'une session de concours se traduit par l'écriture, dans la base de donnée, d'une ligne contenant toutes les informations entrées dans le formulaire.
Il n'est ensuite plus possible de modifier sa réponse.
Il est convenu que seule l'heure de l'horloge du serveur de www.animalae.com sera prise en compte pour les dates de début et de fin.
 
Motifs de disqualification :
- La création de plusieurs comptes pour un même joueur.
- Une seule participation est autorisée par personne, par e-mail, par foyer. (Défini par l'adresse postale, l'adresse IP de l'ordinateur, la configuration de l'ordinateur, l'URL de provenance.)
- L'utilisation de formulaires extérieurs au site animalae.com est interdite et tout formulaire non conforme à celui disponible sur cette page sera bloqué.
- L'utilisation d'outils automatiques d'envoi massif de formulaires est interdite.
En cas de suspicion de tricherie, flagrante ou douteuse (participations multiples, comptes avec coordonnées identiques, erronées ou incomplètes), HELIOVISTA ne tiendra compte d'aucune réclamation et aucun lot ne pourra être attribué au joueur.
Les finalistes contactés par le webmaster  seront disqualifiés s'ils modifient leurs coordonnées, notamment par celles d'un pays autre que la France métropolitaine et leur lot sera attribué à un(e) autre finaliste.

Article 5 : Désignation des gagnants et des lots
Le gagnant de la session de concours sera le joueur de rang N, premier ou énième joueur tel que indiqué sur la page du concours, parmi les joueurs à avoir donné la bonne réponse dans l'ordre d'enregistrement des réponses dans la base de données sur  le serveur.
Les gagnants des sessions du concours recevront un message les informant de leur gain.
Il sera gagné un lot à chaque session, d’une valeur marchande inférieure à 20 euros et en relation avec le site (poster, sticker, set de table, tattoos, livre…). Le lot sera déterminé avant chaque session et décrit sur chaque page de participation.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, HELIOVISTA se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations

Article 6 : Contact des gagnants
Les gagnants seront avisés par E-Mail uniquement à l'adresse qu'ils auront laissé dans le formulaire d'enregistrement par le webmaster pour confirmer leur gain.
Le lot sera envoyé, par voie postale, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
En cas d'échec de l'envoi de l'e-mail ou de retour du lot, le lot sera attribué  au  participant étant arrivé en seconde position.

Article 7 – Validité des sessions de jeu et de leur dotation
Les sessions, avec leur date et heure de début et de fin, seront affichés sur le site préalablement au démarrage de chaque session.
Toute participation en dehors de ces dates est considérée comme nulle.

Article 8 – Durée des périodes de concours
L’organisateur se réserve le droit de modifier les périodes de session de concours pour la participation. Il pourra prolonger ou écourter ces périodes sans préavis. Dans un tel cas de figure, l’organisateur fera tout ce qui est en son pouvoir pour que l’information soit reprise rapidement sur le site www.animalae.com.

Article 9 – Annulation d’évènements
Si l’organisateur se trouvait dans l’obligation d’annuler une session de concours (pour cause d'événement annulé par exemple) pour quelque raison que ce soit, sa responsabilité ne sera pas engagée. L’organisateur décline toute responsabilité concernant la tenue effective des évènements pour lesquels il a organisé une session de concours. En cas d’annulation de l’évènement après la date de clôture de la session du concours, aucun dédommagement ne pourra lui être réclamé. Les prix ne seront en aucun cas échangés contre leur valeur en espèces ou contre un autre produit, service ou avantage. En cas d’annulation de l’évènement avant la date de clôture de la session du concours, l’organisateur pourra proposer un autre évènement et pourra prolonger la durée de la session du concours.
Les gagnants des sessions du concours s’engagent à ne pas revendre les lots de manière illégale (marché parallèle, etc…). 

Article 10 – Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Edouard et Jean Pierre Zerbib, huissiers de justice associés, 467 av du 8 maiI 1945 - 69500 Bron. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP Edouard et Jean Pierre Zerbib dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, au plus tard 7 jours après la date de clôture de chacune des sessions du concours à l'adresse :
HELIOVISTA -  Concours Animalae.com - BP 68 - 69672 Bron Cedex - France. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.animalae.com . Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur par le biais d’un timbre tarif lent.

Article 11 – Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes informatiques de HELIOVISTA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article 12 – Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
HELIOVISTA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article 13 – Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. HELIOVISTA tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Edouard et Jean Pierre Zerbib, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours et de ses différentes sessions ainsi que sur la liste des gagnants. HELIOVISTA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 14 – Acceptation du règlement de jeu
Le simple fait de participer à un concours de Animalae.com quel qu’il soit entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de HELIOVISTA pour les cas prévus et non prévus.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous seule réserve des dispositions légales, les tribunaux de Lyon (France) seront seuls compétents.

Article 15 – Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de HELIOVISTA et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à HELIOVISTA.

Article 16 – Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.